Qu'est-ce que le Cesu ? 

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Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne (comme les cours de sport). Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie (il est d'ailleurs utilisé comme dispositif de déclaration par 2,6 millions de personnes en France !), pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.

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Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration.

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Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et d’offrir à votre salarié une protection sociale, et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le Cesu se charge du reste.

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Les activités que je propose dans le cadre du Cesu sont des activités de type "cours à domicile". Le paragraphe ci-dessous présente ce type d'activité.

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Quelles activités de cours à domicile dans le cadre du Cesu ? 

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Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés (par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture…)

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Sont exclus :

• les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de nutrition, « relooking »…),

• les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (comme les consultations diététiques, le code la route...),

• les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).

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La différence entre le Cesu et le Cesu avance immédiate 

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Le Cesu n’est pas un moyen de paiement du salaire ; ce dernier peut être réglé par tout moyen de paiement à la convenance de l’employeur : espèces - dans la limite de 1 500€ , virement, chèque bancaire classique, CESU préfinancé (qui correspond au chèque cesu papier délivré par votre employeur)...

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Dans le cadre des activités de service à la personne, l'employeur (vous) peut bénéficier d'un crédit d'impôt (somme d'argent qui vous sera rembourser sur votre compte que vous soyez imposable ou non) de 50% sur le prix de la prestation de son salarié, cette dernière étant majorée des charges sociales (ce qui équivaut à une réduction réelle de l'ordre de 25%).

Néanmoins, ce crédit d'impôt ne vous sera rembourser que l'année qui suit votre dépense ce qui peut représenter un réel frein pour vous.

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Dans ce cadre, l'URSAFF a mis en place le Cesu avance immédiate.  

Grâce au service Cesu Avance immédiate, le crédit d’impôt auquel vous avez droit au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est désormais automatiquement déduit du montant à payer à chacune de vos déclarations. Ainsi, l’Urssaf service Cesu ne vous prélève que le reste à charge, soit 50% du coût de l’emploi (Salaire + cotisations).

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Avec le Cesu Avance immédiate qui correspond à un paiement par virement sur le site Cesu.ursaff.fr :

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• Bénéficiez immédiatement du crédit d’impôt, sans avancer de frais ;

• Facilitez la gestion de votre budget ;

• Visualisez la consommation de votre crédit d’impôt (le crédit d'impôt est limiter la plupart du temps à 6000 euros par an et par employeur)

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